Conditions générales Airport.nl
Article 1. Généralités et champ d’application
- Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout visiteur et client (ci‑après : le "Client") de la plateforme Airport.nl (ci‑après : la "Plateforme") ainsi qu’à tous les services proposés par Airport.nl.
- Les services d’Airport.nl consistent principalement à assurer l’intermédiation lors de la réservation de places de stationnement (le "Service d’intermédiation") et de services associés.
- En effectuant une réservation via la Plateforme, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions générales.
- L’applicabilité d’éventuelles conditions du Client ou de tiers est expressément rejetée.
- Airport.nl se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur la Plateforme.
Article 2. Le service (Rôle de la plateforme)
- Airport.nl met à disposition une plateforme en ligne permettant aux Clients de comparer et de réserver des places de stationnement.
- Intermédiation : Airport.nl n’est pas partie au contrat de stationnement final. Dès que le Client effectue une réservation, un contrat direct (le "Contrat de stationnement") est conclu entre le Client et le prestataire concerné (le "Prestataire").
- Airport.nl n’est pas responsable de l’exécution du Contrat de stationnement, de la qualité de l’emplacement ou de la sécurité du véhicule.
- Les informations figurant sur la Plateforme (tarifs, disponibilités, équipements) sont fournies par les Prestataires. Bien qu’Airport.nl s’efforce d’en assurer l’exactitude, nous dépendons des informations de tiers.
- Exclusion du droit de rétractation : le service portant sur des prestations de loisirs et/ou des réservations de capacité à une date précise, le droit légal de rétractation (délai de 14 jours) ne s’applique pas aux réservations effectuées via Airport.nl (conformément à l’art. 6:230p du Code civil néerlandais).
- Si le Client réserve des services complémentaires via la Plateforme (p. ex. des assurances), Airport.nl agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Le Client conclut alors un contrat avec le partenaire concerné.
Article 3. Processus de réservation
- Après finalisation de la réservation, le Client reçoit par e‑mail une confirmation (le "Bon").
- Le Bon contient des informations essentielles, notamment :
- Les coordonnées et l’adresse du Prestataire ;
- Les instructions d’arrivée (et en cas de voiturier : le lieu de remise) ;
- Le statut du paiement et le tarif.
- Le Client doit vérifier immédiatement les informations figurant sur le Bon. Si l’e‑mail n’est pas reçu dans l’heure, le Client doit contacter le service client d’Airport.nl (et vérifier le dossier spam).
Article 4. Obligations d’Airport.nl
- Airport.nl s’efforce d’assurer une intermédiation fluide et d’afficher des informations exactes sur les Prestataires.
- Airport.nl sélectionne les Prestataires avec soin, mais ne peut être tenue responsable des informations fournies par ceux‑ci, sauf en cas de faute grave imputable à Airport.nl.
- Si Airport.nl est informée d’une information erronée, nous nous efforcerons de la corriger dans les plus brefs délais.
Article 5. Obligations du Client
- Le Client est responsable de la fourniture d’informations exactes (e‑mail, plaque d’immatriculation, horaires de vol) lors de la réservation.
- Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer une réservation.
- Le Client est responsable de se présenter à l’heure chez le Prestataire. Airport.nl n’est pas responsable des vols manqués dus à des retards en route ou sur le lieu de stationnement.
- Le Client doit pouvoir présenter le Bon (format numérique ou imprimé, selon les exigences du Prestataire) à son arrivée.
- Les changements d’heure d’arrivée doivent être communiqués par le Client au Prestataire dans les délais via le numéro figurant sur le Bon.
Article 6. Tarifs et paiement
- Les tarifs affichés s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
- Les tarifs sont dynamiques et peuvent varier selon la disponibilité, la saison et le moment de la réservation. Le prix affiché au moment de la réservation est contraignant.
- Le paiement se fait généralement en ligne, directement sur la Plateforme. Dans certains cas (si indiqué), le Client paie (une partie) sur place au Prestataire.
- Airport.nl est en droit de facturer des frais de réservation ou d’administration.
- Les éventuels frais appliqués par la banque du Client (p. ex. change de devise) sont à la charge du Client.
Article 7. Annulation et non‑présentation
- Dans la plupart des cas, le Client peut annuler gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure de début de la réservation, sauf si le produit mentionne explicitement ‘Non remboursable’.
- En cas d’annulation dans les 24 heures précédant le début, Airport.nl est en droit de facturer (ou de ne pas rembourser) la totalité du montant de la réservation.
- L’annulation doit se faire via l’espace en ligne d’Airport.nl ou via le lien figurant dans l’e‑mail de confirmation.
- Les frais de transaction éventuellement payés lors de la réservation ne sont pas remboursables.
- Non‑présentation : si le Client ne se présente pas sans annulation en temps utile, ou part plus tôt que prévu, aucun droit au remboursement des frais de stationnement n’est ouvert.
- Si le Prestataire refuse le véhicule parce qu’il ne répond pas aux conditions (p. ex. véhicule trop volumineux, alors que cela était clairement indiqué), l’obligation de paiement demeure.
Article 8. Avis, classement et contenu
- Airport.nl vise une plateforme transparente. L’ordre d’affichage des Prestataires (Classement) est par défaut déterminé par le prix (du plus bas au plus élevé), mais le Client peut le modifier via des filtres.
- Airport.nl se réserve le droit de modifier le tri par défaut afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Les avis publiés sur la Plateforme sont vérifiés quant à leur authenticité. Airport.nl se réserve le droit de supprimer tout avis ou contenu contraire à la loi, discriminatoire ou comportant des inexactitudes.
- Il est interdit au Client d’utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou pour la diffusion de virus. En cas d’abus, Airport.nl peut bloquer le compte et refuser l’accès.
Article 9. Vie privée
- Airport.nl traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Le Client garantit l’exactitude des données personnelles fournies.
- Airport.nl ne partage qu’uniquement les données nécessaires avec le Prestataire afin de permettre la réservation.
- Pour une vue d’ensemble complète des traitements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur le site.
Article 10. Responsabilité
- Limitation : Airport.nl agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’exécution du Contrat de stationnement. Cela inclut, sans s’y limiter : dommages au véhicule, vol, effraction ou dommages corporels sur le site du Prestataire.
- Airport.nl n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des vols manqués.
- La responsabilité d’Airport.nl est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la réservation, ou (si supérieur et applicable) au montant versé par l’assurance responsabilité civile d’Airport.nl.
- Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’intention ou de faute lourde de la direction d’Airport.nl.
Article 11. Force majeure
- En cas de force majeure, Airport.nl n’est pas tenue d’exécuter ses obligations. La force majeure s’entend de toute circonstance indépendante de la volonté d’Airport.nl rendant l’exécution déraisonnablement impossible (p. ex. pannes internet/télécom, incendie, mesures gouvernementales ou défaillances techniques de la Plateforme).
- Pendant la période de force majeure, les obligations d’Airport.nl sont suspendues.
Article 12. Procédure de réclamation
- Réclamation relative à la Plateforme : toute réclamation concernant le processus de réservation ou le site doit être signalée au service client d’Airport.nl dans les meilleurs délais. Nous visons une réponse dans un délai de 14 jours.
- Réclamation relative au stationnement : toute réclamation concernant la prestation de stationnement, des dommages ou la navette doit être signalée directement sur place au Prestataire. Le Client doit suivre les instructions du Prestataire.
- Bien qu’Airport.nl ne soit pas responsable de la prestation de stationnement, nous pouvons, dans certains cas, intervenir en médiation, sans que cela ne crée de droits.
- Le dépôt d’une réclamation ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Article 13. Dispositions finales
- Si une disposition des présentes conditions est réputée nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
- Les présentes conditions, ainsi que tout litige découlant des services d’Airport.nl, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
- La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
- Les litiges seront portés devant le tribunal compétent du district où Airport.nl a son siège statutaire, sauf si le droit impératif (droit des consommateurs) désigne un autre tribunal.